Dernière mise à jour : 18/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
SimPleManGe
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Dirigée par : Véronique Chapillon
Adresse :
Lieu-dit Les Avignères
48160 Saint-Michel-de-Dèze – France
SIRET : 78913727000029
Email : contact@simplemange.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
-
de produits alimentaires artisanaux
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de stages culinaires en présentiel
-
de formations et contenus numériques.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont des préparations alimentaires artisanales.
Le site peut également proposer :
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des stages culinaires
-
des formations en ligne
-
des ressources pédagogiques numériques.
Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale.
Leur disponibilité peut varier en fonction :
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des saisons
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des récoltes
-
du rythme de fabrication
-
des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors choisir entre :
-
un remboursement
-
un avoir
-
un remplacement par un produit équivalent.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Le client :
-
sélectionne les produits
-
valide son panier
-
renseigne ses coordonnées
-
accepte les CGV
-
procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande est traitée après réception du paiement.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement spécialisés.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.
Les livraisons sont possibles vers :
-
France
-
Allemagne
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Autriche
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Belgique
-
Espagne
-
Italie
-
Luxembourg
-
Pays-Bas
-
Pologne
-
Portugal.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur prend fin lorsque le colis est remis au transporteur.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.
ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES COLIS
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé ou de produit cassé, le client doit :
-
prendre des photos du colis
-
prendre des photos des produits
-
contacter le vendeur dans un délai de 48 heures.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 11 – COLIS NON RÉCUPÉRÉ EN POINT RELAIS
Les colis livrés en point relais doivent être récupérés dans les délais indiqués par le transporteur.
En cas de colis non récupéré :
-
le colis sera retourné au vendeur
-
les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
ARTICLE 12 – CARACTÈRE ARTISANAL DES PRODUITS
Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale à partir d’ingrédients naturels.
Des variations peuvent exister d’un lot à l’autre concernant :
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la couleur
-
la texture
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l’aspect visuel.
Ces variations sont normales et liées au caractère artisanal de la production.
Elles ne peuvent être considérées comme un défaut du produit.
ARTICLE 13 – CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l’emballage.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
-
d’une mauvaise conservation des produits
-
d’un stockage inadapté
-
d’une consommation après la date indiquée.
ARTICLE 14 – ALLERGÈNES
Les produits peuvent contenir ou être fabriqués dans un atelier manipulant certains allergènes.
La liste des ingrédients est indiquée sur les fiches produits ou les étiquettes.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec ses allergies ou intolérances.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ils ne peuvent donc être ni repris ni échangés sauf en cas de produit défectueux.
Pour les contenus numériques : le client renonce à son droit de rétractation dès l’accès au contenu après l’achat.
ARTICLE 16 – STAGES CULINAIRES
L’inscription à un stage est validée après réception d’un acompte ou du paiement total.
Conditions d’annulation :
-
plus de 30 jours avant le stage : remboursement possible
-
moins de 30 jours avant le stage : acompte conservé.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler un stage en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées.
ARTICLE 17 – CONTENUS NUMÉRIQUES
Certaines offres peuvent inclure :
-
vidéos
-
formations
-
documents pédagogiques.
Ces contenus sont personnels et non transférables.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, recettes, photos, formations, documents) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
-
la gestion des commandes
-
la relation client
-
les obligations légales.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, grève, interruption des transports…).
ARTICLE 21 – MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation française.